Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHYTODATA LES FOURNISSEURS S'ENGAGENT
Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), Syndicat Professionnel régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
4253465
Date de dépôt :
02/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/03/2026
PHYTODATA LES FOURNISSEURS S\'ENGAGENT de Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP

Présentation de la marque PHYTODATA LES FOURNISSEURS S'ENGAGENT

Déposée le 2 mars 2016 par Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PHYTODATA LES FOURNISSEURS S'ENGAGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPPTODO domicilié(e) 2 rue Denfert Rochereau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 308 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PERRIN Stéphane, Delsol Avocats domicilié(e) 4 bis RUE du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PHYTODATA LES FOURNISSEURS S'ENGAGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253465.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHYTODATA LES FOURNISSEURS S'ENGAGENT arrivera à expiration en date du 2 mars 2026.

Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP a également déposé les autres marques suivantes : A.D.I.VALOR , UIPP UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES , PHYTODATA LA BASE DE DONNEES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DES PROFESSIONNELS , + LA CLINIQUE DES PLANTES


Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), Syndicat Professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 2 rue Denfert Rochereau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 785308420


M. PERRIN Stéphane, Delsol Avocats - 4 bis RUE du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Additifs chimiques aux insecticides ; additifs chimiques aux fongicides ; algues [fertilisants] ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; bases [produits chimiques] ; préparations biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; carbonyle pour la protection des plantes ; produits chimiques pour l'agriculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides ; produits chimiques pour l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides ; produits chimiques pour la protection contre le mildiou ; produits chimiques pour la protection contre la nielle ; produits chimiques pour la sylviculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides ; produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne ; compost / paillis [engrais] ; produits pour la conservation des fleurs ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits d'engluement pour l'arboriculture ; engrais azotés ; engrais pour l'agriculture ; ferments à usage chimique ; produits fertilisants ; gènes de semences pour la production agricole ; produits contre la germination des légumes ; hormones pour activer la maturation des fruits ; préparations de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; phosphates [engrais] ; pots en tourbe pour l'horticulture ; produits pour préserver les semences ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; substrats pour la culture hors sol [agriculture] ; superphosphates [engrais] ; tourbe [engrais] ;

Acaricides ; algicides ; produits antiparasitaires ; produits phytopharmaceutiques ; biocides ; bois de cèdre anti-insectes ; carbonyle [antiparasitaire] ; préparations chimico-pharmaceutiques ; produits chimiques pour le traitement du mildiou ; produits chimiques pour le traitement de la nielle ; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra ; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits pour détruire les souris ; produits pour détruire les larves ; produits pour détruire les limaces ; produits pour détruire la vermine ; encens répulsif pour insectes ; extraits de tabac [insecticides] ; fongicides ; germicides ; glu contre les mouches ; herbicides ; désherbants ; insecticides ; insectifuges ; mort-aux-rats ; parasiticides ; pesticides ; racines médicinales ; répulsifs pour chiens ; strychnine ; vermifuges ; tue-mouches ; produits vétérinaires ;

Logiciels [programmes enregistrés] sur tous supports matériels ; progiciels, programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables ou non] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ou non ; programmes informatiques multimédias interactifs [téléchargeables ou non] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels pour tablettes interactives et autres dispositifs électroniques mobiles [téléchargeables ou non] ; toutes données téléchargeables sur ordinateur ou téléphone mobile et notamment sons, musiques, photographies, textes, vidéos, images, logos, jeux et tout autre contenu ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; interfaces [informatique] ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; équipement pour l'analyse et le traitement d'informations et les ordinateurs destinés à accueillir, constituer, enrichir et interroger des bases de données accessibles sur Internet regroupant les informations liées à des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; logiciels nécessaires à la réception, à la consultation et à l'organisation des informations relatives aux bases de données sus mentionnées ; clés USB ;

Affiches ; albums ; almanachs ; atlas ; autocollants [articles de papeterie] ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; blocs [papeterie] ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; crayons ; drapeaux en papier ; instruments d'écriture ; produits pour effacer ; matières d'emballage [rembourrage] en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; étiquettes non en tissu ; feuilles [papeterie] ; fiches [papeterie] ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; journaux ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; papier à lettres ; périodiques ; photographies [clichés] ; pochettes pour documents ; presse-papiers ; prospectus ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; stylos ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons et de brochures publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier sur des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général avec réalisation de simulation tarifaire ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de conception et de mise à jour de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données y compris informatiques ; compilation et systématisation de données dans des bases de données y compris informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité notamment liées à l'élaboration des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés, et à la protection des plantes en général, à la conception des bases de données et aux organismes professionnels ; promotion par la publicité institutionnelle professionnelle et grand public ; publicité sur le support Internet et développée dans le cadre des sites Internet exploitant des bases de données liées aux produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; conseils en organisation et direction des affaires associés à l'exploitation d'un site Internet et/ou d'une base de données techniques, scientifiques et commerciales ; gestion de fichiers informatiques afin de constituer une base de données ordonnant méthodiquement et compilant des informations en relation avec les produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage horticole, agricole et forestier ou assimilés et à la protection des plantes en général ; relations publiques ;

Services d'affichage électronique [télécommunications] ; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet [avec ou sans abonnement] notamment en matière de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; fourniture d'accès à des bases de données [avec ou sans abonnement] ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriers électroniques ; télécommunications, informations en matière de télécommunication ouvrant la possibilité d'avoir un accès à des bases de données ; communications pour terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques en relations avec l'accès à une base de données hébergée sur un site Internet ; raccordement par télécommunications à une base de données hébergée sur un site de réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunications afin d'avoir accès à une base de données hébergée sur un site Internet ;

Education, enseignement ; formation en rapport avec des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès notamment dans le domaine des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; établissement de programmes de formation, d'enseignement et de sensibilisation dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et de la protection des plantes en général ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels, scientifiques, artistiques ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) notamment dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et de la protection des plantes en général ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition ; micro-édition ; aides à l'édition ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, services d'édition et de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; productions de films, production de vidéos ; fourniture de logiciels, d'applications logicielles et de jeux électroniques téléchargeables via l'Internet, des réseaux de communication électroniques ou un réseau informatique mondial pour téléphones mobiles, tablettes électroniques et autres dispositifs électroniques mobiles ; information en matière de divertissement ou d'éducation dans le domaine des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général et dans le domaine de la constitution de base de données accessible sur Internet ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, d'ateliers ou congrès sur Internet relatifs notamment aux produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ;

Recherche scientifique et industrielle relative notamment aux produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en relation avec les produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et développements en matière de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques s'agissant de la conception et l'enrichissement d'une base de données et s'agissant des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; élaboration (méthodologique et informatique), maintenance, installation, mise à jour et location de logiciels nécessaires à la conception, l'utilisation et l'enrichissement d'une base de données accessibles sur Internet consacrée aux produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; programmation d'ordinateurs ; conversion d'un support physique vers un support informatique en électronique s'agissant de données techniques et descriptions en rapport avec des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; duplication de programmes informatiques ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; mise à jour de logiciels ; récupération de données informatiques ; études scientifiques et techniques en relation avec l'écologie ; services d'audit (contrôle de qualité) et d'expertise technique dans le domaine des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et à la protection des plantes en général ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, jardinage et services de jardinier-paysagiste ; conseils en matière de santé ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; services de jardiniers-paysagistes ; services de jardiniers-paysagistes ; services de reforestation ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; location de matériel pour l'exploitation agricole.